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Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 09/02/2006

MessageSujet: Disclamer:   Jeu 9 Fév - 1:03

Vous vous préparez à entrer sur un site qui est soumis à l'acceptation
de ce disclamer :




--------- Ce que dit la Loi Française ---------

L'article 323-1 du Code Pénal Français
Réprime les intrusions et maintient dans un sytème informatique ,
Ce qui s'appelle du Piratage (ou Hacking)
Le Hacker encourt un an de Prison et 100 000 Frs d'amende :
S'il modifie les données , Les peines sont multipliées par trois
(conformément à l'artcile 323-3 du Code Pénal Français)
En tant que Citoyen Français :
Je respecte la Loi et vous invite à la respecter...
En tant qu'Informaticien je ne critiquerai jamais : la curiosité , la soif de connaissance , etc
Mais respecter la loi c'est imporant ! Merci !


--------- Responsabilité ---------
Ni moi ni mon Hebergeur ne pourront être tenus pour réponsables de l'utilisation :
Des Données que vous trouverez, des Programmes et de Leur Utilisation !
Et tout ce qu'ils peuvent entrainer !
Vous êtes donc seul et unique responsable de vos actes !
Virtuak n'est pas responsable de ses visiteurs !


--------- Autres Exemples de Lois ---------
L'utilisateur s'engage a n'utiliser ces données de manière à respecter la Loi :
La Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29.
L'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Veuillez Respectez les Droits de L Homme


------------- Limitation & Notation -------------

Note : je prend les exemples de lois française,
Mais reportez vous aux lois en veigeur de votre état !

Vos actions et la prise de connaissance des informations qui vont suivrent :
Vous en serez seul et unique responsable ,
La limite d'accès est atteinte quand vous dépasserez la loi vigeur de votre état
Et ne respecterez pus le termes de la charte.


--------- Acceptation de la charte ---------
Le lecteur de ces informations s'engage :
A ne pas utiliser les informations dans le but de détruire !
Ou de nuire a de tierces personnes !
Le piratage d'une personne n'est autorisé que si vous avez eu un accord préalable de celle ci.
Dans le cas écheant c'est illégal Article 321 du code Pénal !

--------- Non Acceptation de la charte ---------
Dans le cas ou tu n'acceptes pas les termes de la charte !
JE TE REMERCIE DE CHANGER DE RUBRIQUE !!
Et de quittez celle ci !
Tu ne peux donc pas y accéder !
Koi t'es encore là :-? LOL :-p !!!!

!!!!!!!! MERCI D'avoir tout lu !!!!!!!!!

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